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MENTIONS LÉGALES

Mise à jour le 01/03/2021

ÉDITEUR
Le site www.akillis.com (ci-après désigné le « Site ») est géré par Akillis Saint-Honoré II (ci-après désignée « Akillis »), Société par Actions Simplifiée au capital de 172 000 € euros, dont le siège social est au 100 rue d’Estreux 59264 Onnaing, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 480 205 400, N° TVA : FR51480205400.

CONTACT
Email : boutique@akillis.fr
Tél : +33(0)1 40 13 64 04
Responsable de publication : Caroline Gaspard

CONCEPTION & CRÉATION
Les Visuels
Email : regarder@lesvisuels.com

DÉVELOPPEMENT
The Other Store
Site web : the-other-store.com

HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., société de droit canadien dont le siège social est 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada, tél : 1-855-221-7587

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du site, de ses composants et contenus est la propriété exclusive de Akillis où cette dernière a été dûment autorisée à les exploiter.
En conséquence aucun contenu du site ne peut être utilisé, reproduit, distribué ou publié en totalité ou en partie sans l'autorisation écrite préalable de Akillis.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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MAINTENANCE & DISPONIBILITÉ
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DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de AKILLIS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de AKILLIS.
L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur.
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