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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE AKILLIS

Mise à jour le 01/03/2021

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Entre

Akillis Saint-Honoré II (ci-après désignée « Akillis »), Société par Actions Simplifiée au capital de 172000 € euros, dont le siège social est au 100 rue d’Estreux 59264 Onnaing, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 480 205 400, N° TVA : FR51480205400.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.akillis.com (ci-après désigné « l’Acheteur ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l’Acheteur et Akillis seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Akillis depuis le Site.
Akillis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Akillis. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente à la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Seules les personnes physiques qui répondent aux conditions énumérées ci-dessous peuvent réaliser des commandes (ci-après désignée « Commande ») des produits par l’intermédiaire du Site : les personnes qui ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays), jouissent de la capacité légale de conclure des contrats, utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays qui sont desservis (indiqués dans les présentes conditions)
Si l’Acheteur n’a pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison il ne jouit pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de ses parents ou son tuteur devra passer sa commande en son nom, celui-ci sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande par l’intermédiaire du Site, l’Acheteur déclare et signale être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne vendra pas et ne distribuera pas de toute autre manière nos produits, ni n’achètera nos produits ou services à des fins commerciales.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE ET DESCRIPTION DES ARTICLES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Akillis se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment.
L’ensemble des commandes passées par l’intermédiaire du Site sont sous réserve de disponibilité et de l’acceptation desdites commandes par le Vendeur. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site. Les produits présentés sur le Site, qui ne peuvent pas être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente via le Site. Notre Service Clients peut fournir plus d'informations à l’égard de ces produits, ainsi que répondre à toute autre question complémentaire ou demande de conseils. L’Acheteur peut joindre notre Service Client conformément aux moyens décrits dans la rubrique "Contact" du Site.
Akillis est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur. Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Akillis se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
Akillis met tout en œuvre pour que les informations qui sont fournies concernant les articles présentés à la vente soient exactes et exhaustives. Néanmoins, veuillez noter que les descriptifs et les caractéristiques des produits (particulièrement les informations concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Cette information se réfère au métrique 52 ou 62 pour les bagues et au métrique 17 ou 19 pour les bracelets.
Malgré tout le soin, apporté par Akillis à la présentation de ses articles sur le Site, Akillis ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations et ne peut pas garantir que l’apparence des produits réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de conseillers Akillis en joignant le service client conformément aux moyens décrits dans la rubrique "Contact" du Site.

ARTICLE 5 : SERVICES
Toutes les pièces Akillis sont fournies avec un emballage spécial Akillis, composé (en fonction de la taille du produit acquis), soit d’une boîte soit d’un écrin de la marque.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE
Afin de réaliser la commande, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de « Confidentialité » et la Politique de « Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Les Commandes pourront être passées via Internet sur le Site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation de la Boutique en ligne.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ. Pour effectuer une commande, l’Acheteur est invité à ajouter la pièce de son choix dans le panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Pour les bagues et les bracelets, l’Acheteur doit sélectionner la taille souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager Akillis.
Une fois que l’ensemble des articles que l’Acheteur souhaite acquérir est ajouté au panier, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent le détail des articles sélectionnés, leurs prix, les conditions de livraison, ainsi que le mode de paiement, sélectionné par l’Acheteur.
L’Acheteur peut être titulaire d’un compte client et doit renseigner pour cela avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe. Lorsque l’Acheteur aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un e-mail qui lui permettra d’accéder à son compte sur le Site et de créer un identifiant de connexion permanent à son compte et un mot de passe.
Akillis est susceptible de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site.
En cas de modification des informations communiquées par l’Acheteur sur le Site, l’Acheteur devra se connecter à son compte et les mettre à jour directement sur le Site. En outre, dans le cas où Akillis aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a volé l’enregistrement d’un Acheteur, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, Akillis annulera et résiliera immédiatement ce compte et notifiera à l’Acheteur la résiliation par e-mail ou par téléphone.
L’Acheteur pourra vérifier le détail de sa commande, son prix total et apporter des corrections éventuelles avant de valider la commande. Toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Valider le paiement ».
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, Akillis confirmera sa réception par mail.
Une fois que l’Acheteur a passé sa commande un Accusé de Réception de Commande lui est envoyé par e-mail, comportant les détails de la commande ainsi qu'un numéro de référence de commande. Le numéro de référence de commande doit être soigneusement conservé par l’Acheteur, car il sera demandé pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant la commande. En cas de non réception d’Accusé de Réception de la commande, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier les courriers indésirables. Les Accusés de Réception sont envoyés à l’adresse mail renseignée par l’Acheteur. En cas d’erreur de saisie de l’adresse mail concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la Commande, la responsabilité d’Akillis ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Akillis, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.
À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier qu’il reflète précisément ses intentions de commande. En cas de questions ou de doutes, vous devez contacter rapidement le Service Client par Email : boutique@akillis.fr ou par téléphone : +33(0)1 40 13 64 04.
L’Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de la commande. Pour confirmer la commande, Akillis réalise des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, la commande sera traitée.
Cette Confirmation constitue l’acceptation de la Commande de l’Acheteur par Akillis, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle des articles après passation de Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. En cas d’annulation totale de la Commande, le service client d’Akillis prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les 30 jours.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
- La Commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande
- L’Acheteur sera livré des articles disponibles. Le service client d’Akillis contactera le client pour l’informer des articles non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’expédition des articles disponibles.
Les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Akillis ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Akillis se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler pour motif légitime si le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, Akillis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 6 : PRIX, TAXES ET FRAIS
Tous les prix indiqués sur les pages produits du Site comprennent les taxes de vente/TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.
Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire.
Les frais de livraison seront également indiqués avant la validation de la Commande par l'Acheteur. Les modalités de livraison sont prévues dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le Site. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi les modalités de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni à l’Acheteur avant de confirmer sa commande. Ces frais figureront également dans les emails de confirmations, une fois que les options de livraison seront choisies.
Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Akillis se réserve le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Akillis met tout en œuvre pour que les prix des articles et les frais de livraison qui vous sont communiqués soient corrects. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains articles ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de la commande par l’Acheteur et la date de réception d’une confirmation et d’expédition peuvent modifier les taxes liées à la commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui sont facturées à l’Acheteur, Akillis s’engage à le contacter et à lui demander de reconfirmer la commande.
Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits.
Le prix des articles, indiqué en Euros, s'entend toutes taxes comprises.
Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de Commande.
L’Acheteur recevra, lors de la Confirmation de Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Akillis accepte les moyens suivants de paiement des commandes de l’Acheteur :
- par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire de l’Acheteur, celle-ci est débitée pour toutes les Commandes dès la validation de la Commande.
Au moment de passer la commande sur le Site, un formulaire approprié renseignant les coordonnées de paiement, devra être rempli par l’Acheteur. L’Acheteur garantit à Akillis, lors d'une Commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en faveur d’Akillis, l’Acheteur devra directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D'autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation des fournisseurs de système de paiement. L’Acheteur autorise Akillis à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) concernant l’Acheteur à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de sa carte de paiement, afin d’authentifier son identité, de valider sa carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Afin de traiter la Commande de l’Acheteur, Akillis est susceptible de procéder à l’autorisation préalable de sa carte de paiement.

ARTICLE 8 : POLITIQUE D’EXPEDITION ET LIVRAISON
Akillis accepte exclusivement les commandes qui peuvent être livrées vers les pays / régions suivants : France Métropolitaine, Îles Åland, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Île Bouvet, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Îles Féroé, Finlande, Géorgie, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, État de la Cité du Vatican, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, La Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Ukraine, Suisse.
Les articles commandés par l'Acheteur en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse renseignée par l'Acheteur à la rubrique adresse de livraison sur la Commande concernée (ci-après désignée « Adresse de livraison »). Si la commande concerne plusieurs produits, elle ne sera expédiée qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, sauf information contraire qui aura été communiquée à l’Acheteur).
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des articles.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande. Aucune livraison ne sera effectuée par Akillis si l’encaissement complet du prix s’avère impossible. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.
La livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent de l’Acheteur ou à son adresse professionnelle. L’Acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix.
Des efforts raisonnables seront déployés par Akillis, afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation de Commande et d’Expédition, et, à défaut d’indication, dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si l’achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire, par exemple en cas de produits ou services demandant une personnalisation ou fabriqués selon les consignes de l’Acheteur.
Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, cité ci-dessous :
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution du contrat, Akillis est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La livraison de la Commande est toujours conditionnée à la réception du paiement intégral de l’Acheteur.
Une signature manuscrite ou électronique sera exigée de la part de l’Acheteur, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée (sauf si d'autres dispositions sont prises par l’Acheteur), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits commandés seront transférés à l’Acheteur.
Si l’Acheteur a indiqué un destinataire autre que lui en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), il comprend et accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Akillis, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit lui avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.
Les articles commandés par l’Acheteur sont livrés par le transporteur de Akillis à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande, en livraison suivie. A chaque Commande est attribuée un numéro de suivi. En se connectant sur son compte sur le site www.akillis.com, l’Acheteur dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

Livraison via transporteur :
La livraison standard intervient dans un délai estimé entre 5 et 8 jours ouvrés qui pourra être modifié en fonction du service choisi.
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande et sélectionnés par l’Acheteur.
En France Métropolitaine :
- Les frais de livraison standard ne seront pas facturés à l’Acheteur.
- Les frais de livraison express seront facturés 15,00 euros à l’Acheteur.
Pour les autres pays / régions livrés :
- Les frais de livraison standard seront facturés 30,00 euros à l’Acheteur. Les frais de livraison standard seront offerts si le montant TTC de la commande est supérieur ou égal à 1500,00 euros.
- Les frais de livraison express seront facturés 40,00 euros à l’Acheteur.

Indépendamment de notre volonté, des retards peuvent néanmoins se produire pour l'une des raisons suivantes :
- Gravure sur un des produits
- Circonstances imprévues
- Zone de livraison
- Circulation avarie

Le cas échéant, si la date et/ou le créneau de livraison choisi par l’Acheteur ne sont pas respectés pour quelque raison que ce soit, Akillis informera et proposera à l’Acheteur soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, ou un nouveau créneau de livraison, soit d'annuler la commande et de rembourser l'intégralité du montant payé.

Aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).
En cas d’absence lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par transporteur. Si l’Acheteur est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège de Akillis, ce qui entrainera l’annulation de la commande.
Les risques relatifs aux produits pèsent sur Akillis jusqu’à leur livraison à l’Acheteur, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
Akillis recommande, ce afin d’éviter tout litige, à l’Acheteur de vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et d’indiquer, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction à l’Acheteur, ce dernier peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales en fonction des cas et en accord avec les articles suivants du code de la consommation :
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11
L'application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

ARTICLE 9 : RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
OR : Les produits de Akillis sont réalisés en or 750/000ème, en titane et en argent 925.
DIAMANTS : Tous les diamants achetés par la société Akillis le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. La société Akillis garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.
L’Acheteur a le droit d'annuler le contrat créé par la confirmation de commande écrite sans donner de raison trente (30) jours à compter de la date à laquelle lui, ou toute personne qu’il nomme (autre que le transporteur), acquiert la possession physique des produits de la commande. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de se rétracter avant l’expiration dudit délai. Si l’Acheteur a commandé plusieurs articles lors d'une seule Commande, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.
Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur est invité à remplir le formulaire de retour qui est mis à sa disposition sur le Site. L’Acheteur recevra sans délai un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyé par email.
L’Acheteur a jusqu'à 30 jours pour faire une demande de remboursement. Après avoir déclaré votre retour, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour organiser le retour de l’article ou des articles concernés avec le transporteur, en accord avec l’article L 221-23 du code de la consommation :
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.
Processus de retour
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés
- la fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour sont à la charge de Akillis.
L’Acheteur est prié d’inclure dans l’emballage le produit retourné, ainsi que l’intégralité de leurs accessoires, les articles gratuits reçus dans le cadre de la commande, le certificat d’authenticité et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine et d’acheminer le retour par le transporteur autorisé (UPS).
L’Acheteur peut également retourner les produits à la boutique Akillis, située au 354, rue Saint-Honoré à Paris. Dans ce cas, l’Acheteur doit informer notre Service Clients de son souhait de retourner les produits en boutique dans les 30 jours qui suivent la réception de sa commande. Aucun remboursement en espèces ou par carte ne sera effectué directement par la boutique. Il sera procédé au remboursement de la même manière que dans le cadre d’un retour via le transporteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Akillis rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle il réceptionne le retour de la commande.
Akillis effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Akillis n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Les avoirs sur de futurs achats dans la boutique dans laquelle s’effectue le retour ne peuvent s'appliquer qu'à des produits achetés dans cette même boutique, et ne peuvent s'appliquer à des produits achetés par l'intermédiaire du Site.
Les produits n’ayant pas été achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente ne peuvent pas être retournés au centre de distribution de notre e-boutique.
L’Acheteur doit conserver une preuve de l’expédition de retour. Akillis décline toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve.
Conditions de retour de produits
Akillis vérifie que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, Akillis procédera au remboursement ou à l'échange applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de l’écrin et de la boîte d’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Akillis se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, Akillis peut réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Tous les retours seront soumis par Akillis à un Contrôle Qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits seront retournés à l’Acheteur. Si le produit retourné satisfait au CQ, Akillis procédera au remboursement ou à l’échange applicable.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente donnera à Akillis le droit de refuser le produit retourné et de le renvoyer à l’Acheteur, à ses frais. Produits non échangeables et non remboursables :
Les commandes de produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour l’Acheteur sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des produits qui auraient été gravés ou embossés.
Tout bijou endommagé ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’Acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Seul l’Acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le Service Clients, afin de discuter des options qui vous sont proposées.

ARTICLE 11 : ÉCHANGE
L’Acheteur peut retourner un produit acheté par l’intermédiaire du Site et l’échanger contre un autre produit Akillis, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus. Akillis permet à ses Acheteurs d’échanger les articles dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une commande spéciale.
Deux cas d’échange sont possibles :
Si l’échange concerne la taille de la bague ou du bracelet, et que le prix reste équivalent à celui réglé lors de la commande initiale, les frais de retour sont offerts.
Dans tous les autres cas, la commande initiale sera annulée et une nouvelle commande devra être passée. La demande d’échange devra être adressée sur le Site.
Le service clients d’Akillis ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec l’Acheteur pour programmer l'enlèvement du colis par lequel l’Acheteur retournera le ou les articles concernés.
L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d'origine parfaitement intact. En cas de retour d’un article, le service qualité de Akillis contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné. En outre, l’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Akillis procédera à l’échange dans les meilleurs délais. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis, sans étiquette de sécurité ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et seront retournés à l’Acheteur par voie postale.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Akillis se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.
Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par l’Acheteur ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 12 : CONFORMITE - GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE
Akillis s’engage à s’assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme aux critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits présents sur le Site sont couverts par la Garantie Akillis applicable. Si l’Acheteur souhaite réparer un produit couvert par la Garantie Akillis applicable, il est invité à se référer à ladite Garantie et appeler notre Service Clients pour avoir plus d’informations. Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Akillis, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice : - Soit à lui remplacer le produit par un produit identique, - Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné, - Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l'Acheteur décide de conserver l’article. Exclusion de garanties : Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. Modalités de mise en œuvre des garanties légales. Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il : - Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ; - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; - Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’article. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Akillis. Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 10 ci-dessus.

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par Akillis ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s'adresser au service clients d’Akillis sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Akillis collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, qui seront gérées par Akillis dans le cadre de la réglementation RGPD.
Les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Akillis chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et dans la politique de Cookies du Site.
Nous vous invitons à consulter notre « Politique de Confidentialité », disponible dans la section « Conditions Générales » du Site.

ARTICLE 15 : RESERVE DE PROPRIETE
Akillis conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 16: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « Akillis », ainsi que les marques des modèles de Produits, s’il y a lieu, ainsi que les dessins et modèles ou les droits d’auteurs sur les Produits, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Akillis, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive d’Akillis.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Akillis, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Akillis.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).
La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable d’Akillis. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle d’Akillis et Akillis décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 17 : SIGNATURE ET PREUVE
Akillis œuvre à protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Akillis ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Akillis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Akillis et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
L'exécution par Akillis de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITE
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, Akillis décline et exclue toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et processus d’achat, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e). Akillis ne peut être tenue pour responsables que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par l’Acheteur résultant de l’utilisation du site Internet www.akillis.com par l’Acheteur ainsi que des articles vendus. Akillis ne saurait être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Akillis en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, la responsabilité totale d’Akillis envers l’Acheteur dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si Akillis e été informée de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

ARTICLE 20 : LANGUE DU CONTRAT
Pour le confort des clients, le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : français et anglais. Toutefois en cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

ARTICLE 21 : LITIGES - DROIT APPLICABLE
Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Recours à la médiation :
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Akillis, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Akillis.
L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Recours judiciaire :
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.